Analyses, commentaires et actualités du droit marocain par les avocats du Cabinet Chakouri.
Le législateur marocain a introduit des modifications substantielles au Code des obligations et contrats, visant à moderniser le cadre juridique des relations commerciales et à renforcer la sécurité juridique des transactions. Cette réforme, attendue depuis plusieurs années, impacte directement la rédaction des contrats commerciaux, les clauses de responsabilité et les mécanismes de résolution des litiges.
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Conformité
Face à la multiplication des échanges numériques, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel renforce ses contrôles. Quelles sont les obligations concrètes pour les professions réglementées ?
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Droit immobilier
La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts significatifs relatifs aux droits et obligations des copropriétaires, précisant les règles de majorité lors des assemblées générales et les limites du règlement de copropriété.
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Arbitrage
Avec l'entrée en vigueur de la loi 95-17 sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle, le Maroc consolide son attractivité comme place d'arbitrage régionale. Analyse des principales tendances et statistiques.
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Droit du travail
En l'absence d'un texte spécifique, les employeurs doivent composer avec les dispositions générales du Code du travail. Tour d'horizon des précautions à prendre pour sécuriser les contrats de télétravail.
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Droit pénal
La loi 07-03 relative à la répression des infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données numériques continue d'évoluer. Point sur les nouvelles incriminations et la jurisprudence récente.
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Droit des affaires
La loi 20-05 modifiant la loi 17-95 sur les sociétés anonymes impose des règles renforcées de transparence et de responsabilité des dirigeants. Décryptage des dispositions applicables aux PME marocaines.
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Droit immobilier
Le cadre réglementaire des acquisitions immobilières par des non-résidents a été clarifié par de nouvelles circulaires de l'Office des Changes. Quelles sont les démarches à suivre et les pièges à éviter ?
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Droit du travail
La Cour de cassation a précisé les conditions de licéité du licenciement pour faute grave et les modalités de calcul des indemnités de rupture. Synthèse des arrêts les plus marquants de 2025.
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Conformité
Suite aux recommandations du GAFI, le Maroc a renforcé son dispositif LCB-FT. Les avocats et notaires sont désormais soumis à de nouvelles obligations déclaratives et de vigilance renforcée à l'égard de leurs clients.
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